République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9807 A
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9807
Objet renvoyé en commission le 16.03.2006
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1337 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
RD-1337 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)